Conditions générales de vente en ligne et Click & Collect du Goût de Nice

Le Goût de Nice constitue une régie de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre le Goût de Nice et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels.

Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le Client.

Le Goût de Nice se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site. 

Produits proposés à la vente en ligne

Le service de vente en ligne et Click & Collect concerne la vente de produits alimentaires et non alimentaires au Goût de Nice. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Goût de Nice sans préavis.

Les produits affichés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site permettant au Client d’être informé sur les caractéristiques. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont visibles lors de la consultation du site.

Aucun frais de participation ne sera facturé au Client au titre de la vente en ligne et du service Click & Collect. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client.

Création ou pas d’un compte

Pour pouvoir commander, le Client a la possibilité  soit de créer un compte, soit de se connecter en tant qu’invité.

Commande avec création de compte

Lors de son inscription, des données obligatoires sont demandées : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse, mot de passe et adresse email.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion de son compte à son insu par des personnes non autorisées.

Le Goût de Nice  ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Commande sans création de compte

En cas de commande sur le site sans création de compte, le Client doit renseigner uniquement sa date de naissance, son adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse. Le Client est informé que le fait de ne pas créer de compte, ne l’empêche pas d’accéder au suivi de sa commande. 

Commande en ligne

Pour commander un produit en ligne, le Client doit :

- accepter les présentes conditions générales,

- créer un compte ou se connecter en tant qu’invité,

- cliquer sur le ou les produits souhaités,

- renseigner la rubrique « Quantité »,

- indiquer le créneau horaire de retrait,

- valider sa commande, une commande validée ne pouvant être ni modifiée ni annulée.

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé.

Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, le Goût de Nice s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Passation de la commande

La commande ne peut être passée que sur le site https://boutique.legoutdenice.fr/ Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

Aucun minimum de commande n’est requis.

Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :

- Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site,

- Le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci,

- Le Client valide ensuite sa commande en remplissant les détails de la facturation : prénom, nom, pays, adresse et téléphone,

- Le Client clique sur le bouton « Commander » et reçoit alors un mail automatique lui rappelant le détail de sa commande et le lieu de retrait.

En cliquant sur le bouton « Commander », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

La commande sera alors ferme et définitive.

Le Goût de Nice adresse au Client par courrier électronique une confirmation de sa commande enregistrée sur le site avec un numéro de commande.

Ce mail précise la liste du ou des produits commandés, le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et les horaires du point de retrait. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande.

La commande est annulable à tout moment jusqu’à ce que celle-ci soit préparée. 

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par CB, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro ou e-Carte Bleue.

Il s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé, aucune information concernant le Client ne transite via le site https://boutique.legoutdenice.fr/

Un reçu de paiement sera adressé au Client.

Retrait

Lors de sa commande, le Client peut retirer ses produits dans le point de vente du Goût de Nice suivant:

 - 34 Boulevard Jean-Jaurès 06300 NICE

Le service de vente en ligne est ouvert 7 jours sur 7. 

Le retrait des produits s’effectue du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 (hors 25 décembre, 1er janvier et 1er mai).Les produits commandés seront disponibles dans le point de vente dans un délai de trois heures après la confirmation de la commande et devront être retirés au plus tard dans un délai de trois jours après la confirmation de la commande. 

Les produits commandés en mode Click & Collect qui ne seront pas retirés dans un délai de trois jours après la confirmation de la commande seront remis en rayon et la commande sera en principe annulée.

Dans certains cas (oubli du Client…), ce délai pourra toutefois être prolongé.

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à la caisse du point de vente sélectionné muni  d’une pièce d’identité  ainsi que du mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou du numéro de préparation/commande qu’il contient. 

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

Pour toute question concernant votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez contacter commandegoutdenice@nicecotedazur.org

Garanties légales

Pour tous les produits vendus sur son site, le Goût de Nice est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il pourra bénéficier  de la résolution de la vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Annulation et modification d’une commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration envoyée par courrier postal ou par courrier électronique à  commandegoutdenice@nicecotedazur.org 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en page 3 et nous l’envoyer entièrement complété. 

Suite à la réception de votre décision de rétractation et à la remise par vos soins du/des produit(s) concerné(s), il sera procédé au remboursement de votre commande. Un email de confirmation de remboursement vous sera envoyé.

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu pour ces produits. Cela ne concerne pas toutefois les produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM).Responsabilité

Le Goût de Nice ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’adresse email ou du mode opératoire de passation de commande.

La responsabilité du Goût de Nice ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Le Goût de Nice ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des juridictions françaises.

Données à caractère personnel

Les données nominatives demandées sur le site sont destinées exclusivement au Goût de Nice  et sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. 

En application du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement qu’il peut exercer en envoyant un message à l’adresse l commandegoutdenice@nicecotedazur.org Aucune information ne sera collectée à son insu.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de :

Goût de Nice

34 Boulevard Jean-Jaurès

06300 NICE

Date :

Je/Nous(1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens(1) ci-dessous :

Commandé(s) le :

Retiré(s) le :

Nom et prénom du (des) consommateurs(s) :

Adresse postale du(des) consommateur(s) :

Adresse email du(des) consommateur(s) :

Numéro de téléphone du(des) consommateur(s) :

Signature du(des) consommateurs :

                                                      (1) Rayer la mention inutile